Bonus vélo électrique : tout savoir sur les aides et les primes de l’État

L’utilisation du vélo à assistance électrique (VAE) est de plus en plus recommandée. Le but consiste à promouvoir les changements de comportements vers la mobilité non-polluante. En effet, les déplacements à vélo sont vivement sollicités dans le but de réduire la pollution et de préserver l’environnement. L’utilisation de ce moyen de transport s’avère également bénéfique pour la santé. Pour faciliter cette transition, l’État propose des aides et primes pour l’achat d’un VAE. Pour vous aider, toutes les informations utiles concernant ce procédé sont compilées dans cet article.

Les aides et primes accordées par l’État pour l’achat d’un vélo électrique

Les vélos électriques constituent une alternative efficace pour faire face aux problèmes de la circulation. Ils restent un moyen de déplacement pratique et bénéfique pour la santé. De plus, ils demeurent une solution pour faire face à la pollution de l’air ; autrement dit, le vélo électrique fonctionne de manière écologique. En effet, leurs avantages s’avèrent si importants que l’État ne peut s’empêcher d’encourager son utilisation. Pour ce faire, il accorde un bonus vélo pour l’achat d’un VAE. Son montant varie d’une situation à l’autre commençant à 300 € et pouvant aller jusqu’à 2000 €. 

Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’un autre type d’aide pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion. Elle concerne les personnes qui s’engagent à changer un véhicule polluant contre un autre moins polluant, entre autres un VAE.

Le montant du bonus vélo électrique octroyé

L’aide accordée par l’État dépend de votre revenu fiscal ou de votre état physique. Le montant du bonus vélo peut aller de 300 € à 400 €, selon le cas. Plus précisément, la subvention peut s’élever à :

• 40 % du prix d’achat jusqu’à 400 € si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 358 €
• 40 % du prix d’achat jusqu’à 300 € si votre revenu fiscal de référence se situe entre 6 358 € et 14 089 €
• 40 % du prix d’achat jusqu’à 400 € si vous êtes en situation de handicap

En effet, les aides relatives à l’achat d’un VAE sont dédiées aux personnes ayant un revenu fiscal modeste et aux personnes en situation de handicap.

Les conditions d’obtention des aides pour un vélo électrique

Pour pouvoir bénéficier des aides et des primes de l’État relatives à l’achat d’un vélo électrique, certaines conditions sont requises.

Les caractéristiques du vélo

Parmi les critères exigés, il faut que le vélo soit neuf et qu’il ne comporte pas de batterie de plomb. D’ailleurs, il doit répondre aux spécificités telles définies par le Code de la route. C’est-à-dire, un « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. »

La qualité de l’acquéreur

Pour jouir de ces aides de la part de l’État, vous devez avoir la qualité des personnes éligibles. Autrement dit, être une personne majeure et être domicilié en France. À ceux-là, s’ajoute la qualité des bénéficiaires mentionnées en dessus : avoir un revenu fiscal qui n’excède pas 14 089 € ou être une personne en situation de handicap. 

Il importe de savoir que le bonus vélo est dédié aux personnes qui n’ont pas encore bénéficié d’une aide nationale. Dans cette optique, si vous avez, auparavant, déjà acheté un VAE et que vous aviez pu bénéficier d’une subvention, vous ne percevrez plus d’aide lors de votre second achat. En effet, l’aide est valable une fois par personne.

Voici un récapitulatif des aides que vous pouvez obtenir. Il s’agit de montant maximum.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de primes et aides de l’État ?

Vous vous questionnez, peut-être, comment faire pour bénéficier d’une aide pour l’achat d’un VAE. La réponse est simple. Soit vous faites directement votre demande en ligne, soit vous l’effectuez par courrier.

Dans le premier cas, il suffit de vous rendre sur le site officiel et de vous identifier avec France Connect. Dans le cas où vous opteriez pour la demande par courrier, une pré-saisie de la demande doit encore se faire en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr.

Vous recevrez, ensuite, par mail votre dossier. Les pièces justificatives requises vous seront ainsi communiquées. Sinon, elles doivent impérativement comporter une copie d’un document justifiant votre identité. Il peut s’agir de votre carte d’identité nationale, d’un passeport ou d’un titre de séjour valide. Votre relevé d’identité bancaire, une copie d’un document justifiant votre domiciliation en France (datant moins de trois mois), une copie de la facture d’achat du vélo ainsi qu’une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente sont également nécessaires.

Il importe de savoir que la demande d’aides pour l’achat d’un cycle électrique doit être parvenue à l’Agence de Service des Paiements ou ASP dans un certain délai.

Date limite pour bénéficier de la subvention de l’État ?

Bien que le bonus vélo accordé par l’État soit un succès, l’État avait, récemment, prévu de supprimer cet avantage. Heureusement qu’il est revenu sur sa décision et qu’il a étendu la date limite d’obtention d’aide pour l’achat d’un vélo électrique jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour votre intérêt, il est ainsi conseillé d’effectuer le plus tôt possible votre demande de subvention. La raison en est qu’il y a aussi un délai à respecter pour la validité de la demande. En effet, l’acquéreur d’un VAE dispose un délai maximal de 6 mois après la date de la facturation pour faire sa requête. Le cachet de la poste faisant foi. Pour archive, tâchez toujours de garder une copie de votre dossier, notamment la demande d’aide dûment datée et signée.

En tout, il est vrai que l’aide offert par l’État ne couvre pas la totalité du prix du VAE, qui d’ailleurs coûte cher. Néanmoins, le vélo électrique devient plus accessible grâce aux subventions fournies par l’État, qui peuvent aller jusqu’à 400 €. Dans certaines situations, ces appuis financiers peuvent même s’étendre jusqu’à 2000 €. Tel est le cas de l’achat d’un vélo pliant, d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique, etc.