Fabien Peu importe votre secteur d’activité, vos clients ont tout à fait le droit de vous demander de leur montrer votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle fait alors partie des documents exigés pour leur protection. Il s’agit, d’ailleurs, d’une garantie imposée par la loi, en particulier pour les professions réglementées. Si un problème, quel que soit le type, se produit au cours de votre prestation, votre client peut rester calme et s’attendre à un dédommagement. Mais savez-vous que l’assurance responsabilité civile professionnelle s’applique aussi à vos profits ?
Assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui ?
L’obligation de souscrire à une assurance RC PRO concerne à priori les :
- Experts comptables ;
- Agences de voyage ;
- Les médecins et infirmiers ;
- Les notaires et avocats ;
- Agents immobiliers ;
- Assureurs ;
- Professionnels du bâtiment.
Il n’est pas du tout rare que ces professionnels aient affaire à des fautes plus ou moins graves. Ils ont donc besoin de ce type d’assurance pour couvrir les dommages et mettre leurs clients à l’abri de tout souci.
Elle n’est pas obligatoire pour les autres secteurs d’activité. Mais cela ne signifie pas que l’assurance RC PRO n’est pas essentielle. Au contraire, les risques liés à votre activité sont parfois préjudiciables. Ils prennent différentes formes, pour ne citer que la violation de droits de propriété intellectuelle, le problème de conseil et l’atteinte à la vie privée. Il existe donc de nombreux dommages que la responsabilité générale n’arrive pas à couvrir. Les entreprises de toute taille doivent ainsi privilégier l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est même considérée comme leur assurance vie.
Dans quels cas la RC Pro s’applique-t-elle ?
Les chefs d’entreprise vigilants essaient de veiller à ce que tout se déroule dans de bonnes conditions. Mais une telle initiative ne peut pas empêcher d’éventuels litiges. Or, de tels cas vous contraignent à payer des frais de défense. La souscription à une RC pro constitue alors la seule option efficace pour les éviter. D’ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que ces frais impactent la situation financière de votre entreprise.
L’article 1420, remplaçant le 1382, du Code Civil définit le fonctionnement de la l’assurance RC Pro. Selon cette loi, toute société causant un dommage à autrui doit le réparer, et cela, dans son domaine d’activité. Elle doit, pour ce faire, verser des dommages et intérêts. Les préjudices peuvent prendre diverses formes et être causés par des collaborateurs ou même des biens. Et les victimes peuvent être des clients, fournisseurs, tiers, etc. On distingue :
- Les dommages matériels ;
- Les blessures ;
- Les pertes d’un bénéfice prévu.
Une éventuelle faute involontaire peut aussi être à l’origine d’un préjudice. À cela peut s’ajouter une omission, une négligence ou une imprudence.
La liste est assez longue, en ce qui concerne les cas susceptibles d’engager la responsabilité civile professionnelle :
- Un client est victime d’un accident dans vos locaux professionnels ;
- Une intoxication alimentaire, si vous intervenez dans les métiers de la bouche ;
- Un matériel détérioré auprès des locaux ;
- Un retard dans la fabrication ou la livraison d’un produit.
En tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas vous passer de l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous en avez sans nul doute besoin pour réparer tous les dommages causés à un
Couverture de l’entreprise en cas de dommages
La principale utilité de l’assurance RC Pro réside dans la couverture de l’entreprise suite à un préjudice quelconque. Elle vous met à l’abri des conséquences des fautes, des erreurs et des omissions causées à autrui dans la réalisation de votre activité. Cette assurance fonctionne comme suit. C’est votre assureur qui prend en charge la somme correspondant aux dommages et intérêts que vous donnez à la victime. Or, cette soi-disant sanction n’est pas minime, dans la plupart des cas. Elle doit être suffisante pour couvrir les dégâts matériaux et moraux.
Aucun plafond n’est défini pour cette indemnité. Il ne s’agit donc pas d’une amende à proprement parler. Ce n’est donc pas étonnant si l’entreprise risque de s’exposer à la ruine, à défaut d’une assurance RC Pro.
Assurance RC Pro pour auto-entrepreneur : à quoi ça sert ?
Inutile de rappeler que les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs sont aussi concernés par l’assurance RC Pro. Certes, sa souscription reste facultative. Mais cette action les protège des risques liés à leur activité professionnelle. Il vous est donc conseillé de souscrire à ce type d’assurance au bon moment.
Pour les activités dont la RC Pro est obligatoire, la couverture au commencement de l’activité est de mise. Ceci n’est pas le cas pour les auto et micro-entrepreneurs. Vous êtes donc libre de souscrire à ce type d’assurances à tout moment.
À noter que le prix de l’assurance RC Pro pour un micro-entrepreneur est défini en fonction de divers critères :
- Chiffre d’affaires ;
- Domaine d’activité ;
- Garanties choisies ;
- Niveau de risque associé à l’activité.
Le saviez-vous ? Une fois la souscription effectuée, vous avez à votre disposition un document faisant office de preuve de votre couverture.
