Fabien Une entreprise légalement constituée doit se soumettre à la réglementation. Elle doit alors exécuter diverses obligations. La souscription d’assurance en fait partie. Comme les particuliers, elle peut être confrontée à plusieurs risques. L’assurance sert alors à protéger l’entreprise elle-même, mais également les employés. Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ? Voici ce qu’il faut savoir là-dessus.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Elle concerne les professions réglementées. Elle a pour but de s’occuper des dommages causés à d’autres personnes. L’auteur du dommage peut être le professionnel lui-même, ses salariés, ses sous-traitants, et même les matériels ou établissements qu’ils utilisent.
Les professionnels assujettis à cette obligation sont :
- du droit : les avocats, les notaires, les huissiers…
- de la santé : les médecins, les infirmiers…
- du bâtiment : soumis à la garantie décennale
- des agences immobilières
- du tourisme.
Elle concerne également les acteurs de l’expertise comptable.
L’assurance santé collective ou mutuelle collective
C’est une obligation des entreprises du secteur privé envers les salariés qui a été instituée par la loi ANI en 2016. C’est une assurance santé qui vient compléter celle de la sécurité sociale. Elle est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance choisie par l’employeur. Néanmoins, les soins principaux doivent être garantis.
L’assurance entreprise contre les accidents du travail
Les accidents du travail sont fréquents au sein d’une entreprise. Il est ainsi légitime qu’ils soient assurés. L’assurance contre les accidents du travail est obligatoire, quel que soit le nombre des salariés. Cette garantie prend en charge les accidents pendant l’exécution de la prestation dans le lieu de travail. Cela concerne également les déplacements professionnels ou vers le lieu de travail.
Cette assurance couvre les divers frais engendrés par l’accident. Il en est ainsi des frais médicaux, des frais pour les funérailles si jamais le salarié meurt et les rentes pour les ayants-droits. Mais il y a aussi le revenu s’il ne peut pas travailler et les frais relatifs aux prothèses.
L’assurance professionnelle automobile
Selon la réglementation en vigueur, à partir du moment où les salariés utilisent un véhicule professionnel pendant plus de 5 ans, il faut souscrire une assurance professionnelle automobile. Et ce même s’il existe déjà une assurance responsabilité civile. Cette assurance concerne les préjudices matériels, immatériels, mais aussi corporels occasionnés par le véhicule. Il appartient toujours à l’employeur de sélectionner un assureur.
L’assurance multirisque professionnelle ou multirisque pro
Il s’agit d’une assurance qui couvre de multiples risques. On y classe la plupart des préjudices subis par l’entreprise. C’est le cas des incendies, des vols, des dégâts relatifs aux eaux, vandalisme, des bris de glace et nombreux autres dommages. Le prix de cette assurance varie d’une entreprise à une autre. Elle est en lien avec divers éléments comme l’emplacement de l’entreprise, son secteur d’activité ou encore le niveau de risque.
