Fabien Acheter un bien immobilier implique de nombreuses obligations aussi bien à l’égard du vendeur que de l’acheteur. Toutefois, la procédure est assez longue. Mais elle se dénoue avec la signature de l’acte de vente devant le notaire. C’est ce qui officialise la vente et qui entraîne le transfert de l’immeuble vers l’acquéreur. Ce dernier devient alors le propriétaire. Tous les droits et les obligations liées au bien lui sont, de ce fait, transférés. Mais il faut procéder à certaines vérifications, notamment concernant l’assurance. L’assurance habitation est une obligation légale, mais doit-elle être souscrite avant la signature de l’acte de vente chez le notaire ? Voici ce que vous devez savoir sur ce point.
Assurance habitation précédant la signature de l’acte de vente : que dit la loi ?
Le propriétaire d’une maison peut l’habiter en principe sans assurance habitation. Il peut le vendre sans se munir d’une convention d’assurance. Par contre, dans le cadre de cette vente, l’acheteur est contraint de souscrire cette assurance avant de l’habiter. Dans le cas de figure de l’existence de copropriétaires, il faut au minimum une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques envers les tiers. Ainsi, l’acquéreur de la maison doit vérifier si la maison est assurée ou non.
Lorsqu’elle est assurée, selon la loi, les droits et obligations du vendeur sont transférés à l’acheteur. De ce fait, le contrat d’assurance se transmet immédiatement à l’acquéreur par la signature de l’acte de vente.
Dans l’hypothèse où la maison n’est pas assurée, il faut procéder à la souscription de l’assurance avant la signature du contrat. Ce geste a de nombreux intérêts, les sinistres peuvent survenir à tout moment, avant, pendant ou après la signature du contrat de vente. Il est alors plus prudent de vous prémunir d’une convention d’assurance pour couvrir les éventuels sinistres. Dès que le contrat est signé devant le notaire, le vendeur est libéré de toute responsabilité. Il appartient désormais à l’acheteur de prendre en charge les dégâts qui se sont produits.
Quelle est l’obligation pour le vendeur d’avertir sa compagnie d’assurance ?
Lorsque la maison est déjà assurée, le vendeur doit avertir son assureur de son projet de vente. En effet, l’assurance est une convention unissant le vendeur propriétaire et la compagnie d’assurance. Cette dernière devrait avoir son mot à dire sur le transfert du contrat.
Si la compagnie d’assurance ne souhaite pas continuer le contrat d’assurance avec le nouveau propriétaire, elle doit le mettre au courant. Pour cela, elle doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette possibilité de mettre fin à la convention d’assurance transférée est accordée à la compagnie d’assurance durant trois mois suivant le transfert. À partir du moment où elle manifeste sa volonté de résiliation, le contrat est rompu 10 jours après.
Quels sont les choix à la disposition de l’acheteur pour une maison déjà assurée ?
Lorsque la maison achetée est déjà assurée, l’acheteur dispose de quelques choix, entre le maintien du contrat en cours, la résiliation et la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance répondant à ses besoins.
Le maintien du contrat d’assurance
Tout d’abord, il peut garder la convention d’assurance en cours, bien sûr si la compagnie d’assurance ne s’y oppose pas. Le contrat est maintenu dans les mêmes termes et les mêmes conditions qu’avec l’ancien propriétaire. Cependant, il a la possibilité de demander la modification de certaines dispositions. Dans tous les cas, les primes d’assurances à payer commencent après la signature de la vente devant le notaire. Toutes les cotisations antérieures à cette date demeurent à la charge du vendeur.
La résiliation du contrat d’assurance
Puis, l’acquéreur a tout à fait le droit de résilier le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire. Dans ce cas, il doit informer ce dernier par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par un simple mail. Ces deux contractants peuvent convenir que le vendeur s’occupe de la résiliation de l’assurance au nom et pour le compte de l’acheteur. Il se munira alors d’un mandat.
La sélection de la compagnie d’assurance
Lorsque l’acheteur du bien immobilier décide de résilier la convention d’assurance avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, il peut choisir la compagnie d’assurance qui lui convient. Et il dispose encore d’un choix quant au type d’assurance. En effet, les assureurs proposent diverses offres et l’assuré sélectionne celle qui répond à ses attentes.
En principe, le choix de l’assurance tient compte des besoins de l’assuré ainsi que de son budget. Si vous souhaitez être assurés pour tous les éventuels sinistres liés au logement, il faut choisir l’assurance tous risques. Celle-ci couvre l’ensemble des risques se déroulant dans la maison. Elle garantit les cambriolages, les dégâts des eaux, les incendies ou encore les catastrophes naturelles.
Que faut-il savoir au sujet de l’assurance habitation pas chere ?
Comme nous venons de le voir au cours de notre article, dans le cas où vous achèteriez une maison, vous avez la possibilité de conserver l’assurance habitation en vigueur. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En effet, vous pouvez très bien résilier le contrat en question, et souscrire une autre assurance habitation. Dans le cas où vous seriez à la recherche d’un nouveau contrat, alors vous devez savoir pour cela qu’il existe des plateformes en ligne expertes dans ce domaine. En effet, vous pouvez recevoir une aide pour la souscription à une assurance habitation en vous dirigeant vers ces sites internet. Et cela tombe bien, car c’est notamment ce que nous allons développer avec vous à travers la prochaine partie de cet article.
Quels sont les multiples critères à connaître pour débusquer une assurance habitation de top qualité ?
Comme vous pouvez vous en douter, il existe un très grand nombre d’offres d’assurance habitation. En effet, les organismes d’assurance ont démultiplié leurs offres sur le marché, et ce dans le but de satisfaire le maximim de besoins possibles de leurs éventuels clients. Dans le cas où vous auriez pris la décision de contracter une assurance habitation pour votre logement, alors vous devez savoir qu’il est déterminant de déterminer à l’avance l’ensemble des facteurs qui vont vous aider à faire votre choix final. De ce fait, nous allons sans plus tarder vous énoncer ces derniers.
En premier lieu, vous devez déclarer si vous comptez assurer une maison ou bien un appartement. Mais ce n’est pas tout. En effet, vous devez également divulguer des renseignements au sujet du voisinage, comme la distance avec la maison la plus proche par exemple. Dans un second temps, il est également important de préciser si vous êtes un simple locataire ou bien encore le propriétaire en question de ce logement.
A cela s’ajoute également le nombre de jours par an que vous comptez passer dans ce logement, mais aussi la superficie de ce dernier, le nombre de pièces, son orientation par rapport au soleil ou bien encore son adresse. En effet, en fonction de la ville dans laquelle vous habitez, le prix de l’assurance habitation peut vous coûter plus cher. Maintenant que vous êtes au courant de toutes ces informations, vous allez trouver votre contrat sans difficulté.
