Fabien Tout conducteur s’expose à différents risques lorsqu’il est impliqué dans un cas d’accident alors que leur véhicule est sans contrôle technique. Une telle situation peut aboutir à une réduction des garanties d’assurance ou encore au paiement d’amendes. Aussi, la meilleure solution pour éviter les complications est de vous faire établir ce contrôle technique à votre véhicule. Découvrez les risques en cas d’accident sans contrôle technique.
Obligation de payer une amende en cas d’accident sans contrôle technique
Les conducteurs circulant sans contrôle technique s’exposent au risque de payer une amende en cas d’accident. C’est la même sanction pour les automobilistes qui détiennent un contrôle technique expiré. Cette amende s’élève à une somme de 135 euros. Toutefois, la législation routière a prévu des circonstances atténuantes. Si vous parvenez à payer sous 72 heures, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’un tiers du montant à payer. Ainsi, vous versez un peu moins de cent euros, soit 90 euros.
En revanche, si vous mettez du temps pour payer ladite amende, le montant de celle-ci augmente. Vous devez dans ce cas prévoir au moins 370 euros. En outre, pour un retard de paiement, vous pouvez avoir à payer jusqu’à 750 euros selon les circonstances. Votre voiture peut être saisie jusqu’à ce que vous ne présentiez une attestation de contrôle technique. Ce certificat doit être validé par un établissement spécialisé approuvé par le gouvernement.
Retrait de l’attestation d’immatriculation en cas d’accident sans contrôle technique
En cas d’accident sans contrôle technique, l’autorité compétente peut saisir votre certificat d’immatriculation. Dans l’éventualité où il est constaté que vous n’avez pas accompli cette formalité, votre véhicule peut se faire immobiliser.
Vous devez donc songer à renouveler le contrôle technique de votre véhicule dans les 60 jours qui suivent cette mention. Une fiche de circulation provisoire d’une validité d’une semaine vous sera délivrée si votre attestation d’immatriculation est saisie. Il est recommandé de faire intégralement les réparations recommandées et la contre-visite avant la fin des sept jours.
Assurance auto sans contrôle technique : Diminution ou annulation des garanties
Des ennuis peuvent survenir avec votre assureur s’il s’avère que vous êtes responsable d’un accident en étant en défaut de contrôle technique. Après vérification, s’il se fait que ce dernier est la cause de l’accident, les garanties sont réduites. Il s’agit des couvertures supplémentaires telles que :
- la garantie dommage tout accident ;
- la garantie individuelle du chauffeur ;
- la protection juridique et assistance.
Ces garanties peuvent éventuellement être annulées en cas d’accident sans contrôle technique. Vous pouvez faire recours aux conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Cela va vous permettre de savoir les clauses d’une possible annulation de garantie lorsque survient une telle situation. Le contrat d’assurance établit aussi les conditions y relatives. Vous pouvez ne pas être dédommagé par votre assurance auto en cas d’accident si vous ne disposez pas d’un contrôle technique.
Risque du transfert de véhicule à la fourrière en cas d’accident sans contrôle technique
Comment retrouver sa voiture lorsqu’elle est mise en fourrière ?
Comme nous venons de le voir dans cet article, dans le cas où vous subiriez un accident auto sans que vous ne déteniez votre contrôle technique, le risque de voir votre voiture mise en fourrière est réel. Au-delà de l’aspect contraignant qu’engendre le retrait et le dépôt de votre véhicule dans un site géographique donné, cette action qui vous est imposée vous coûtera de l’argent. En effet nous vous invitons à consulter les prix tarifaires actualisés des fourrières. La bonne nouvelle est qu’ils sont réglementés, la moins bonne étant que cela coûte généralement plusieurs centaines d’euros selon la situation.
Pour en savoir plus sur les mises en fourrière, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces dernières auprès des sites web spécialisés sur le sujet. En effet cela vous permettra de connaitre les démarches pour récupérer votre auto, et notamment le numéro de téléphone à contacter dans cette situation.
Pour quelles raisons votre véhicule peut-il être mis en fourrière ?
Nous venons de voir qu’un défaut de contrôle technique valide lors d’un accident engendrait une mise en fourrière. D’autres cas auront les mêmes conséquences. Parmi les plus connus nous retrouvons bien évidemment le stationnement gênant, qu’il s’agisse d’une entrave à la circulation ou à une sortie de garage par exemple. Ensuite, de nombreuses infractions peuvent également vous conduire directement à la case fourrière. En effet, des délits routiers tels qu’un dépassement de vitesse de plus de 50 km/h entraine de facto l’immobilisation du véhicule et sa réquisition. Enfin sachez qu’il est difficile de contester une telle action, et que vous n’avez d’ailleurs pas le droit de la refuser à compter du moment où deux roues de votre auto ne touchent plus le sol, sous peine de recevoir une importante amende.
