Fabien Les papiers d’assurance voiture restent des documents précieux, qu’il faut absolument garder, même si vous avez décidé de changer votre compagnie d’assurance. En fait, ils vous seront indispensables dans la plupart des situations juridiques, particulièrement si un sinistre se produit et concerne directement votre ancien véhicule. Avez-vous besoin de faire un tri dans vos documents, sans savoir le moment idéal pour les jeter ?
Cet article peut à coup sûr vous aider pour mieux connaître les papiers à garder, le délai de conservation des papiers de votre ancien véhicule, l’importance de la conservation de ces documents, le délai de prescription, la manière à privilégier pour les garder facilement et dans les meilleures conditions.
Quels sont les papiers à garder et combien de temps les garder ?
D’un point de vue légal, en matière d’assurance auto, les papiers de résiliation, les avis d’échéance ainsi que le contrat d’assurance sont les documents essentiels que vous devez conserver pendant 24 mois, et cela, à compter du moment où ils sont effectifs. Il faut que vous sachiez que même si le délai de validation inscrit sur vos documents est expiré et dépassé, ces papiers restent indispensables.
Vous pouvez, par exemple, les utiliser en tant que preuves infaillibles, particulièrement si vous avez affaire à une situation judiciaire quelconque. Si vous avez fait ou êtes victime d’un accident, avec votre ancienne voiture, vous devez absolument conserver les papiers concernant cet incident, pendant dix ans après le dédommagement. Vous en avez sans doute besoin comme preuve pour vous défendre.
Garder les anciens documents est essentiel. De plus, ils ne sont pas très encombrants. En effet, la conservation des anciens papiers d’assurance voiture demeure nécessaire, car vous pourrez les utiliser tôt au tard, particulièrement dans une affaire juridique. Les papiers d’assurance voiture sont très importants, surtout si vous avez rencontré un souci de paiement avec votre ancienne compagnie d’assurance. Pour cela, il vous est conseillé de bien conserver les factures ainsi que les preuves d’avance sur recours.
Les durées de conservation des documents des assurances auto et les durées de prescription pour assurance habitation sont généralement les mêmes. Elles correspondent à deux ans après la résiliation du contrat. Toutefois, en cas d’accident, il vous est conseillé de garder les paperasses en lien de près ou de loin avec le sinistre jusqu’à 10 ans à compter de la date de l’indemnisation. Un relevé d’informations délivrées par votre assureur est nécessaire, lors de la résiliation de votre contrat.
Vous devez aussi bien conserver d’autres documents liés à votre voiture, comme les PV pour amendes forfaitaires pendant un délai de 3 ans. Une fois ce délai dépassé, le Trésor Public n’a plus le droit de demander un paiement. Les factures d’achat ou de réparation et le certificat de cession de la voiture font aussi partie des documents essentiels à conserver. Effectivement, elles doivent être gardées pendant 2 ans et plus, afin de valoriser l’assurance des imperfections.
Pourquoi garder ses papiers d’assurance voiture et quel est le délai de prescription ?
Quand l’assurance voiture est expirée, le contrat d’assurance est toujours considéré comme un document essentiel, vu qu’il dispose d’une valeur juridique. Il est fortement recommandé de bien garder tous vos documents d’assurance autant que possible, même à la fin du contrat. Vous pouvez utiliser le papier comme une preuve concrète dans le cadre d’une affaire judiciaire qui peut concerner vos anciennes compagnies d’assurances.
Vous devez aussi conserver tous les autres documents relatifs à votre ancien contrat d’assurance, comme les avis d’échéance, les récépissés, les courriers de résiliation, les documents liés à des accidents, ainsi que tout type de papier qui montre que vous soyez assuré dans une compagnie d’assurance. En fait, ces documents portent tous un délai de prescription légal dont il est permis de les détruire. Lorsque la date de prescription est expirée, vous pourrez jeter tous vos documents.
Même après la durée de prescription de votre assurance voiture, il vous est encore possible de recourir à une action en justice. C’est pour cette raison, qu’il vaut mieux conserver tous vos papiers d’assurance relatifs à la voiture concernée. Il est également important de garder toutes les factures, car elles vous mettent à l’abri de tous problèmes de paiement avec votre compagnie d’assurance.
Comment garder ses papiers d’assurance voiture ?
De nos jours, il est devenu facile de garder des documents et des papiers. C’est surtout grâce à l’évolution technologique. En fait, vous pouvez les convertir sous forme numérique. Si vos documents sont édités en papier, il vous est possible de les garder dans leur état actuel. D’ailleurs, ils ne prennent pas beaucoup de place. Mais vous pouvez aussi les dématérialiser en format digital, afin de les garder dans votre PC ou Smartphone.
Si vous avez à signer un document numérique, vous n’avez pas besoin de les imprimer. Tout peut désormais se faire virtuellement. Sachez que le délai nécessaire pour garder les documents numériques et les documents en papier reste identique.
