Combien prend l’état sur un heritage immobilier ?

L’héritier d’un bien immobilier conformément à la loi doit s’acquitter d’une certaine taxe. Ces frais générés représentent l’impôt sur l’héritage immobilier. La procédure relative à votre droit sur l’immobilier prend effet dès lors que vous déclarez votre héritage. Cela vous met dans l’obligation de payer l’impôt sur l’héritage avant d’user de l’usufruit. Toutefois, selon votre situation financière, vous pourrez négocier un délai de paiement. La valeur exacte de l’imposition est fonction de la valeur de l’héritage.

L’abattement sur l’héritage immobilier

Le droit sur l’héritage immobilier est taxé de l’abattement qui dépend du statut du bénéficiaire. Cela dit, les termes et montants varient suivant le lien parental que vous partagez avec le décédé ou le donateur. Afin de déterminer la somme relative au droit de succession, vous devez avant tout procéder à un inventaire des biens.

Le coût total des biens étant connu, vous devez en retrancher le montant relatif aux dettes du donateur. Ce n’est que suite à cela que vous pourrez évaluer exactement la situation de votre héritage. Enfin, après cette opération, vous pourrez vous référer au barème fiscal imputable à votre bien.

Illustration

Ici, il vous est indiqué les termes et coûts de l’abattement relatif à votre lien avec le parent défunt.

Il est à souligner que dans le cas où les petits enfants sont considérés directement ici comme les héritiers du défunt, un abattement s’impose également. Cette succession prend souvent corps dans le cas où les parents (enfants du défunt), l’un meurt ou renonce à la succession. Le montant général de l’abattement équivaut ici à 100 000 €. Les petits-fils devront s’acquitter de cet abattement et le répartir afin de le payer.

Cas pratique

Suite à la mort de son papa, Jolisse hérite de 500 000 €. La loi lui impose un abattement de 100 000 € (voir tableau ci-dessus).
Jolisse connaîtra donc un abattement sur 500 000 € :
500 000 € – 100 000 = 400 000 €
Jolisse payera donc l’impôt sur 400 000 € plutôt que sur 500 000 €.

Ce n’est qu’à la suite de l’abattement que vous pourrez faire un sommaire sur l’impôt qui vous est appliqué.

L’impôt sur l’héritage immobilier

L’impôt sur l’héritage immobilier n’est déduit que suite au calcul de l’abattement. Vous vous devez donc de prendre, par la suite, connaissance du taux d’imposition auquel vous êtes assujettie. C’est une comptabilité qui se veut graduelle étant donné qu’elle tient scrupuleusement compte de la taille (coût) de votre héritage. Dans le tableau ci-dessous figurent le taux d’impôt et le montant à retrancher afin de connaître le coût total des frais de succession que vous devez verser si vous êtes premier dans l’ordre de succession de la personne décédée.

Si vous n’êtes pas un héritier en ligne directe voici l’impôt que vous serez susceptible de payer :

Une fois le taux de l’impôt appliqué à votre héritage suite à l’abattement, vous faites l’opération d’amputation du montant à soustraire (voir tableau ci-dessus).