Fabien Dans le cas d’une cession, incluant à la fois la vente et la donation, le propriétaire de la voiture doit donner le certificat d’immatriculation au nouvel acquéreur. Pour cela, il y a plusieurs démarches à suivre pour que l’acte de cession soit valide. Parmi ces actions, l’on distingue le fait de barrer la carte grise. Démarche indispensable dans le cadre de la vente d’un véhicule, cette action consiste à barrer le document en diagonale et y insérer les mentions obligatoires. Mais pourquoi et comment la faire ? Est-ce qu’il s’agit d’une étape obligatoire ? Découvrez toutes les réponses à ces questions ci-dessous.
Pourquoi barrer sa carte grise ?
Barrer sa carte grise au moment de la vente d’un véhicule est une étape importante et à ne pas négliger.
Tout d’abord, une carte grise barrée valide la cession de la voiture au moment de la vente. Il va, en effet, servir au nouveau propriétaire pour son immatriculation. Dans le cas contraire, il est possible pour les deux parties de réfuter la réalisation de l’acte de vente.
Ensuite, barrer la carte grise permet de couvrir les arrières de l’ancien propriétaire. Les infractions commises par le nouvel acquéreur après la cession de la voiture ne sont donc plus prises en compte. C’est en quelque sorte une opération de décharge qui libère l’ancien propriétaire de toutes les responsabilités liées de près ou de loin avec le véhicule, une fois la vente conclue. Ainsi, il doit signer l’heure et la date à laquelle la voiture a été transmise en personne au nouveau propriétaire.
Mais le propriétaire n’est pas le seul à bénéficier des atouts de cette action. Bien au contraire, barrer une carte grise protège également l’acheteur. Cela permet d’éviter une éventuelle double vente à l’initiative du propriétaire, car la carte grise ne peut pas être barrée deux fois.
Quelles sont les démarches à effectuer lors de la vente du véhicule ?
La vente d’un véhicule ne se conclut pas seulement avec la signature de l’acte. Il y a quelques démarches importantes que vous devez faire au moment de la cession pour la rendre valide.
En premier lieu, il y a le fait de barrer votre carte grise. Cette opération permet de valider le transfert du certificat d’immatriculation au nouvel acquéreur. Après cela, les deux parties doivent signer le contrat à la date et l’heure de la cession.
En second lieu, le propriétaire doit procéder à la déclaration de la vente du véhicule. Cela peut se faire en ligne pour faciliter les démarches. Dès lors que la vente est enregistrée officiellement, le propriétaire doit remettre les différents papiers à l’acheteur : carte grise barrée et signée, certificat de cession, certificat de situation administrative, les papiers de contrôle technique et le code de session.
À quel moment faut-il barrer sa carte grise ?
Même si le fait de barrer la carte grise est une étape importante, il ne faut pas se précipiter pour le faire. En effet, vous devez réaliser cette opération au dernier moment, lorsque vous êtes certain que la vente va se conclure. C’est notamment au moment de la remise des clés de la voiture qu’il faut penser à finaliser cette démarche.
Pourquoi attendre le dernier moment ? Il est important de savoir que dans le cas où la vente ne se conclut pas, alors que la carte grise a déjà été barrée, vous devez suivre plusieurs démarches pour la remplacer. En effet, une carte grise barrée n’est plus valide et ne peut être utilisée. Pour cela, vous devez faire une demande de duplicata et attendre la remise en main de cette nouvelle carte grise.
Comment barrer sa carte grise ?
Barrer une carte grise ne se fait pas n’importe comment. Il existe plusieurs étapes que vous devez connaître pour valider cette opération.
Premièrement, il faut barrer l’entièreté du document. Cela se fait avec un trait oblique allant du bas vers le haut, de façon à couvrir une grande partie du papier contenant les informations. C’est le fait de barrer proprement dit sa carte grise.
Deuxièmement, il faut apposer les mentions obligatoires. Ce sont notamment la date, l’heure et le lieu de la vente du véhicule. Faites attention à éviter toute rature, pouvant rendre invalide votre document.
Et dernièrement, le propriétaire finalise avec sa signature sur le document. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires du véhicule, il est primordial de recueillir leur signature. Cela permet d’éviter les éventuels conflits avec le nouvel acquéreur.
Le coupon détachable de la carte grise doit-il être barré ?
Non, le coupon détachable de la carte grise ne doit pas être barré. Le nouvel acquéreur va l’utiliser temporairement comme certificat de circulation, le temps qu’il acquiert sa propre carte grise. Il devra mentionner son nom au dos du coupon, suivi de la signature de l’ancien propriétaire pour assurer sa validité.
