Fabien Un bail est un contrat entre le propriétaire d’un bien et un locataire. Ce dernier paie pour occuper ou utiliser temporairement le bien. Ce contrat crée un accord que les deux parties se doivent de respecter. Bien qu’étant rédigé pour être respecté, ce contrat peut toutefois être modifié pour correspondre aux attentes des deux parties concernées. Afin de vous apporter un plus sur le sujet, découvrez l’essentiel à savoir sur la modification d’un contrat de bail.
Qui peut apporter des modifications à un contrat de bail ?
Le propriétaire ou le locataire peut proposer des changements au contrat de bail. Pendant la durée d’un bail, les deux parties doivent accepter et signer les modifications pour qu’elles soient exécutoires. Cela signifie que votre propriétaire ne peut pas légalement augmenter le loyer au milieu d’un bail. Ceci, à moins que le bail stipule explicitement à quel moment le prix du loyer sera augmenté, de même que le montant de l’augmentation.
Comment se passe la modification d’un bail ?
Le type de modification d’un bail dépend généralement du contrat de bail en cours. Cette modification se fait par le biais d’un avenant. Ce dernier est un document écrit qui détaille les changements ou les modifications apportées aux conditions d’un bail précédemment exécuté.
Il englobe tous les autres changements que les deux parties souhaitent inclure dans le contrat de bail existant et une réécriture complète de la ou des sections pertinentes du bail original. Les avenants devront ensuite être annexés au contrat de bail afin que le locataire connaisse parfaitement tous les droits et engagements qui lui sont applicables. Parmi les mentions que doivent contenir un avenant au contrat de location figurent :
- le nom du propriétaire et l’adresse de la partie possédant la propriété
- le nom du locataire et l’adresse de chaque locataire
- l’adresse et les détails de la propriété louée.
Ce document comporte également les informations sur le nom et la date de la signature de l’accord original les sections spécifiques du contrat qui sont modifiées.
Quels types de changements sont autorisés sur le contrat d’un bail ?
Les changements doivent être légaux en vertu de la législation locale, étatique et fédérale. Les lois sur la relation propriétaire-locataire interdisent les dispositions du bail qui tentent de limiter vos droits légaux. Il existe plusieurs types de changements autorisés sur le contrat d’un bail.
La condition du bail de location concernant les animaux domestiques
Un changement souvent demandé par les locataires concerne les animaux domestiques. Par exemple, vous avez besoin d’une modification du bail si vous voulez avoir un chien et que votre contrat ne vous autorise pas à en avoir un.
La condition du bail de location concernant les personnes figurant sur le contrat
Une autre modification courante concerne les personnes mentionnées dans le contrat. Un contrat de bail indique généralement le nom des personnes qui sont autorisées à vivre dans le logement. Si vous voulez ajouter une autre personne ou si un colocataire veut déménager, demandez à votre propriétaire une modification.
Quand est-ce que des modifications du bail peuvent-elles être apportées ?
Il est plus difficile de modifier un bail, car les deux parties doivent consentir à presque tous les changements. Il est donc plus fréquent que les baux soient modifiés entre deux termes. Le propriétaire peut par exemple augmenter le loyer ou le montant du dépôt de garantie, après signature d’un nouveau bail à la fin du bail actuel.
