Fabien La trottinette électrique est un engin constitué de planche, de deux ou de trois roues, munie d’une tige de direction. Elle est qualifiée comme étant un des moyens de transport les plus écologiques et les plus économiques. Elle n’est pas polluante et une charge complète à l’électricité de quelques centimes peut assurer un long trajet. Elle est alors devenue de plus en plus appréciée pour les déplacements en ville. Si au départ il n’y avait aucune règle, le gouvernement a du faire passer des lois concernant la circulation et recatégoriser ces engins. Ce sont donc des EDPM : engins de déplacement personnel motorisés ou NVEI.
On compte actuellement plus de 2 millions de trottinettes en circulation en France. Une telle situation n’est pas sans danger pour le conducteur qui doit maintenant partager la route avec ceux qui se déplacent à vélo. Le risque d’accident de la circulation est donc augmenté en agglomération.
Faut-il alors avoir une assurance pour sa trottinette électrique ? Découvrez le point complet dans cet article.
Une assurance trottinette électrique obligatoire imposée par le Code de la route
La trottinette électrique envahit les voies cyclables. Elle va nécessairement causer des accidents et créer des dommages matériels et corporels. Les législateurs ont ainsi jugé bon d’encadrer la locomotion avec cet engin.
Ainsi, une règlementation a été intégrée dans le Code de la route. Il a été décidé que la trottinette électrique fait partie des véhicules terrestres à moteur ou VTAM, elle doit alors respecter les règles les régissant. L’assurance pour votre trottinette électrique est obligatoire. Donc, selon le Code de la route, le propriétaire d’un tel véhicule doit l’assurer pour sa sécurité, mais aussi pour celle des autres.
À quel type de trottinettes électriques s’applique l’obligation d’assurance ?
Le Code de la route ne fait pas de différence entre les trottinettes. À partir du moment où la trottinette entre dans la catégorie d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), elle est assujettie à l’obligation d’assurance. Ainsi, la trottinette à assistance électrique exigeant l’impulsion du pied doit avoir une assurance NVEI ou nouveau véhicule électrique individuel. Il en est de même de la trottinette purement électrique. Néanmoins, si la vitesse de cette dernière dépasse les 25 km à l’heure, une assurance spécifique pour cyclomoteur est nécessaire.
Une assurance responsabilité civile au minimum pour les trottinettes électriques
Au moment de procéder à la souscription d’assurance, vous vous demandez sûrement le type de garantie à choisir. La loi ordonne la signature au moins de la garantie responsabilité civile, c’est-à-dire la responsabilité envers les tiers. Si, au cours de la circulation, la trottinette électrique est à l’origine d’un dommage à autrui, le propriétaire doit nécessairement le réparer. En cas de blessures, d’incapacité de travail et même de décès, la garantie va jouer pour indemniser les victimes.
Donc, cette assurance minimum ne couvre pas les dommages qui vous concernent personnellement. Pour cela, il faudra ajouter d’autres garanties. Vous pouvez tout d’abord souscrire l’assurance personnelle du conducteur. Elle est très utile si vous subissez des préjudices corporels pendant la conduite d’une trottinette. La compagnie va rembourser certains frais comme les frais médicaux ou les salaires non perçus pour incapacité totale de travail.
Puis, vous pouvez aussi adopter une assurance contre les dommages matériels. Une telle garantie peut englober les préjudices lors d’une collision, mais aussi le vol selon les dispositions du contrat d’assurance. Cela va jouer sur le prix. Automatiquement plus vous aurez de garanties optionnelles, plus le prix de l’assurance sera élevé.
Quelles sont les pénalités en cas de défaut d’assurance pour une trottinette électrique ?
Le défaut d’assurance engendre des sanctions au propriétaire de la trottinette électrique. Tout d’abord, vous devez payer de lourdes amendes accompagnées de quelques sanctions complémentaires. Il en est ainsi de l’accomplissement de travaux d’intérêt général ou de la sensibilisation à la bonne conduite. L’engin sera confisqué et vous serez interdit de conduire certains véhicules motorisés.
Puis, des sanctions d’ordre pénal sont aussi prévues. L’action publique sera déclenchée. Mais en vertu des articles 495-17 et suivant le code de procédure pénale, vous pouvez y échapper en payant une amende supplémentaire entre 400 à 1000 euros.
La résiliation de son assurance trottinette électrique
Si vous souhaiter changer ou arrêter votre assurance pour votre trottinette électrique voici tout ce que vous devez savoir.
Quels sont les situations dans lesquelles je peux résilier mon assurance trottinette électrique ?
Vous ne pouvez pas stopper votre contrat d’assurance comme vous le souhaitez. Il existe des règles car généralement vous êtes engagés. N’hésitez pas à relire votre contrat, car tout y figure et les condiutions varient d’un contrat à un autre et d’un assureurs à un autre.
Mais en règle général vous pourrez résilier votre contrat d’assurance pour votre trottinette dans les cas suivants :
- Fin de la période de validité du contrat : vous pouvez résilier votre contrat d’assurance trottinette électrique à la fin de sa période de validité, sans avoir à donner de motif.
- Déménagement : Si vous déménagez ou si vous cessez de posséder une trottinette électrique), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance.
- Changement de situation professionnelle ou de régime matrimonial
- Augmentation de la prime d’assurance : si votre compagnie d’assurance augmente la prime d’assurance de votre trottinette électrique, vous pouvez résilier votre contrat dans les deux mois suivant la notification de cette augmentation.
- Non-respect des conditions du contrat : si votre compagnie d’assurance constate que vous ne respectez pas les conditions du contrat (par exemple, si vous ne payez pas votre prime d’assurance à temps), elle peut résilier votre contrat.
Comment résilier une assurance trottinette électrique ?
Pour résilier une assurance trottinette électrique, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Prenez connaissance de la durée de votre contrat d’assurance et de la date de fin de validité de votre police. Vérifiez si vous êtes en période de résiliation ou si vous devez attendre la fin de la période de validité du contrat.
- Préparez votre lettre de résiliation. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre de résiliation disponible en ligne ou rédiger votre propre lettre en y indiquant votre nom, votre adresse, le numéro de votre contrat d’assurance et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. N’oubliez pas de signer votre lettre.
- Envoyez votre lettre de résiliation à l’adresse de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour être certain que votre demande a été reçue.
- Conservez une copie de votre lettre de résiliation et de l’accusé de réception pour prouver que vous avez bien résilié votre contrat.
Il est important de respecter les délais de résiliation de votre contrat d’assurance trottinette électrique et de suivre les modalités de résiliation prévues dans votre contrat. Si vous ne respectez pas ces délais ou modalités, votre compagnie d’assurance peut refuser votre demande de résiliation ou vous facturer des frais supplémentaires.
Vous pouvez résilier à l’échéance en respectant un préavis d’un à deux mois selon les assureurs. Ou en cours d’année si vous déménagez, changez de situation ou de régime matrimonial, de profession, partez en retraite ou cessez toute activité professionnelle.
