Fabien La location est un acte courant. Il se présente lorsqu’une personne morale ou physique a besoin d’un local et qu’un propriétaire lui en propose. Une relation consensuelle qui devrait fonctionner à partir du moment où le locataire utilise l’immeuble et que le bailleur perçoit le loyer. Ce bail verbal est déjà valable. Néanmoins, formaliser ce rapport à l’aide d’un contrat écrit est beaucoup plus pratique.
La rédaction d’un contrat de location est parfois négligée, car les parties ont tendance à omettre ses intérêts. Ils ne savent pas non plus ce que ce document essentiel doit contenir. Vous aussi, vous vous demandez pourquoi rédiger un contrat de location ? Quel modèle faut-il suivre ? Découvrez ici rapidement toutes les informations sur le bail ainsi que les réponses à ces questions.
Les intérêts d’établir un contrat de location
Élaborer un contrat de location écrit procure des avantages pour les deux parties. En effet, il s’agit du meilleur moyen de matérialiser les accords entre les divers acteurs. Les règles qui vont gouverner le bail seront également concrétisées par écrit. Les bases de la relation qui ont été acceptées par le locataire et le propriétaire vont sans doute être mentionnées dans ce contrat.
En principe, c’est la traduction des droits et obligations de chaque partie. Si les deux parties sont de bonne foi, il n’y a aucune différence entre un bail verbal et un bail écrit. La relation est pérenne et va se renouveler verbalement. Cependant, en cas de mauvaise foi de l’une des deux parties, un litige va sûrement se produire. Dans ce cas, l’écrit servira de référence. Il permettra de vérifier qui n’a pas respecté ses obligations et d’agir en justice contre le responsable. Ce dernier qui n’a pas observé le contrat peut être condamné à un dédommagement.
Que doit contenir un contrat de location ?
Un contrat de location est différent en fonction du type de bail. Dans tous les cas, il fixe les conditions de la location pour les deux parties.
Le contrat type de la loi ALUR pour les baux d’habitations
Lorsque la location porte sur un appartement ou une maison, le propriétaire doit établir un contrat en suivant le modèle type de la loi ALUR. Ce modèle est valable pour tous les baux d’habitations, qu’il s’agisse d’un immeuble vide ou meublé. Cette loi est en vigueur depuis le 1er août 2015, elle vise à protéger les parties.
Pas de modèle précis pour les autres baux
Pour les autres types de locations, il n’y a pas de modèle précis prescrit par la loi, les parties sont libres. Néanmoins, le contrat doit contenir toutes les informations importantes.
Tout d’abord, le contrat doit désigner le propriétaire et le locataire. Puis, il doit décrire le logement objet du bail et sa destination. Par exemple, son emplacement et le nombre de pièces doivent être mentionnés.
Ensuite, l’acte indique la durée de la location et son mode de renouvellement, par exemple par tacite reconduction.
En outre, le contrat fixe les obligations financières du locataire. Il en est ainsi du loyer et des autres charges ainsi que leurs modes de paiement. Le montant du dépôt de garantie doit être déterminé.
Enfin, il faut définir les modes de résiliations du contrat. À part les modes de résiliations habituelles, le propriétaire peut établir d’autres causes mettant fin au contrat. En principe, il faut respecter un délai de préavis fixé par le contrat, sauf en cas de force majeure.
Qui peut rédiger un contrat de location ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien (appartement, maison ou autre) que vous souhaitez mettre à la location, vous aurez besoin de rédiger un contrat de location avant de remettre les clés à la personne qui va occuper les lieux. Ceci est valable aussi bien pour location annuelle qu’une location saisonnière meublée. Si vous désirez en savoir plus sur le bail de location, nous vous invitons simplement à cliquer sur le lien. Ainsi, s’il vous reste encore des questions sans réponse, vous saurez ce qu’il en est. Mais qu’en est-il au niveau de la personne habilitée à rédiger ce contrat ? En réalité, plusieurs personnes peuvent le faire, mais cela n’aura pas les mêmes conséquences d’un point de vue financier.
Si vous vous chargez de la rédaction du contrat, vous pouvez facilement trouver des modèles de contrat sur internet. De ce fait, vous ne pouvez pas faire payer la rédaction de ce document à votre futur locataire. Il en est de même pour l’état des lieux entrant et sortant. Les choses seront différentes, si vous passez par un professionnel. Il y aura forcément des frais à payer pour la rédaction des différents contrats. Ils sont à partager entre vous et le locataire, de manière équitable.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous occuper de la rédaction et signature du contrat, à cause d’un emploi du temps chargé ou parce que vous ne résidez pas à proximité de la location, vous pouvez déléguer cette tâche. Il est possible de le demander à :
- une agence immobilière
- un notaire
- une conciergerie
Dans le cas de la conciergerie, cela concerne les locations saisonnières. En effet, il peut être contraignant de s’occuper de la gestion administrative pour chaque semaine de location, lors de la saison estivale.
