Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?

L’assurance habitation est longtemps considérée comme une bouée de sauvetage financière en cas de problèmes, quel que soit le type. Il se veut même un pilier essentiel de votre sécurité. Il arrive parfois que les circonstances évoluent, que de meilleures offres se présentent, ou tout simplement que l’envie de changement se fasse ressentir. C’est donc tout à fait normal si l’on se pose la question : « Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ? »

Changement d’assurance habitation : ce que dit la loi

L’initiative de changer d’assurance habitation est souvent née de vos besoins. Toutefois, vous devez veiller au respect des législations en vigueur dans votre propre région. Cerner ces règles est important pour être à l’abri des tracas juridiques et d’éventuelles complications.

La loi Chatel pour l’assurance habitation

À l’origine, la loi Chatel donne le feu vert à quiconque souhaitant changer d’assurance, mais sous certaines conditions. Elle exige que les assureurs tiennent l’assuré au courant de la possibilité de renouvellement de son contrat entre 3 mois et 15 jours précédant la date limite. Le but étant d’éviter les éventuels abus liés de près ou de loin avec la tacite reconduction des contrats d’assurance.

La loi Hamon pour l’assurance habitation

Ayant vu le jour en 2014, cette loi apporte un nouveau souffle dans l’univers de l’assurance habitation. Elle se veut plus souple et offre à l’assuré l’occasion de résilier son contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) à tout moment. Pourtant, il doit veiller à ce que la première date d’anniversaire de la signature soit dépassée. Ainsi, il ne risque pas d’encourir de sanction. Bien au contraire, il appartient au nouvel assureur choisi de prendre en charge les formalités de résiliation. Grâce à cette réforme, le processus de résiliation de l’ancien contrat et de changement d’assurance devient de plus en plus facile.

Règles relatives aux préavis et à la résiliation

Dans certaines régions, des délais de préavis sont établis pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Ils vous imposent de notifier votre assureur de votre souhait de résilier. Bien sûr, cette étape doit se faire bien avant la date de renouvellement du contrat. Ce préavis peut varier, généralement entre 1 à 3 mois. À noter que le respect de ces délais est de mise pour éviter des pénalités ou des frais inattendus.   

Peut-on changer de contrat à la suite d’un sinistre ?

À la suite d’un sinistre, l’assureur a le droit de résilier le contrat, et ce, même s’il n’est pas accusé par l’assuré. Néanmoins, ce cas doit être mentionné dans les conditions générales. Une notification est donc de mise pour que la résiliation soit effective après un mois.   

Déroulement de la résiliation après un sinistre

La compagnie d’assurance rembourse à l’assuré la totalité des cotisations à partir de la date de résiliation et celle d’échéance prévue dans le contrat. En cas de résiliation d’assurance habitation à l’initiative de l’assureur, vous êtes aussi libre de rompre les autres contrats souscrits. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de veiller au respect de dates de résiliation normales. Toutefois, l’envoi d’une notification de votre décision au plus tard 1 mois après la résiliation du contrat, par lettre recommandée ou par voie recommandée électronique, est de mise.

Changement d’un contrat d’assurance habitation avec un sinistre en cours

Si vous constatez un sinistre en cours, vous avez aussi le droit de résilier votre ancien contrat et trouver une nouvelle compagnie d’assurance habitation. Il convient, toutefois, de noter qu’une telle rupture ouvre vers des risques auxquels vous devez vous préparer :

• Augmentation du malus. Les règles des assurances se montrent strictes dans la phase du remplissage du formulaire. Elles obligent les nouveaux assurés à bien déclarer les risques à l’aide desquels la compagnie d’assurance calcule la prime. Avant de définir vos cotisations, elle se base à priori sur le malus qui varie en fonction du sinistre.
• Négligence du sinistre en cours. Les nouveaux assurés ont souvent tendance à dissimuler les sinistres en cours à leurs nouveaux assureurs, entraînant la nullité des contrats. Les garanties ne concernent donc pas le sinistre, engageant votre responsabilité civile. Vous n’êtes pas non plus, d’ailleurs, à l’abri des sanctions relatives à une dissimulation quelconque.