Fabien La conclusion de l’acte d’achat de terrain se fait en présence d’un notaire. Les services rendus par ce professionnel dans ce domaine ouvrent droit au paiement des frais de notaire. Ils prennent en compte plusieurs éléments et s’évaluent suivant un taux applicable au prix de vente total du bien. Souhaitez-vous savoir combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ? Éléments de réponses !
Les éléments constitutifs de frais de notaire à l’achat d’un terrain
Les frais de notaire sont encore connus sous le nom de frais d’acte ou droit de mutation. Ils se composent de plusieurs éléments.
La rémunération du notaire
La rémunération ou les émoluments à verser au notaire représentent la somme équivalant à sa prestation au cours de la vente du terrain. Ils ont une base légale et sont soumis au même taux sur tout le territoire français. Le calcul de cette rémunération suit un coût proportionnel applicable au prix de cession du terrain. Ainsi, cette grille tarifaire est répartie en quatre tranches.
Pour la tranche atteignant 6 500 euros, le pourcentage est de 3,87. La seconde tranche est située entre 6 501 et 17 000 euros pour un taux de 1,596 %. La troisième tranche est comprise, quant à elle, entre 17 001 et 60 000 euros pour un pourcentage de 1,064 %. La dernière tranche concerne les prix de vente dépassant 60 000 euros auxquels un pourcentage de 0,799 % est appliqué.
Les débours
Les débours correspondent à des démarches préfinancées par le notaire dans le cadre de l’opération de vente. C’est le cas de l’état de situation hypothécaire ou encore, de la demande de certificat d’urbanisme. Les débours s’évaluent à 1 % du prix de vente du terrain. À ceux-ci, s’ajoute un montant de 80 euros représentant la contribution de sécurité immobilière.
Les taxes
Les taxes sont des prélèvements que doit opérer le notaire après la conclusion de vente d’un terrain. Elles doivent être reversées à l’administration fiscale. Ces taxes (taxe sur la publicité foncière et le droit d’enregistrement) sont assujetties à un taux de 5,80 % du prix de vente total, dans la majorité des départements français. Cependant, un taux de 5,09 % est applicable dans certains départements, à savoir l’Isère, la Mayotte, le Morbihan et l’Indre.
La détermination du montant des frais de notaire
Il est possible de calculer les frais de notaire à l’achat d’un terrain à l’aide d’un simulateur en ligne. Toutefois, vous avez aussi la possibilité d’effectuer cette évaluation vous-même. À titre illustratif, prenez l’exemple d’un terrain acheté dans le Centre-ville de Nantes dans le département 44 à 91 000 euros.
Le calcul des émoluments du notaire
La détermination des émoluments du notaire se fait suivant un taux proportionnel de la façon suivante :
- tranche 1 : (6500 x 3,87)/100 = 251,55 euros ;
- tranche 2 : (17000 – 6501) = 10499 x 1,596 % = 167,56 euros ;
- tranche 3 : (60000 – 17 001) = 42999 x 1,064 % = 457, 51 euros ;
- tranche 4 : (91 000 – 60 001) = 30 999 x 0,799 % = 247,68 euros.
Le total des émoluments de notaire est donc égal à 251,55 euros + 167,56 euros + 457, 51 euros + 247, 68 euros = 1124, 30 euros.
La détermination des débours
Les débours correspondent à 1 % du prix de vente, soit 91 000 x 1 % = 910 euros. Vous devez y ajouter la contribution de la sécurité immobilière, s’élevant à 80 euros. Ce qui équivaut à un total de 990 euros.
L’évaluation des taxes à prélever
La ville de Nantes se trouve dans le département 44. Les taxes sont en conséquence fixées à 5,80 % du prix de cession du terrain. Pour les calculer dans le cas d’espèce, il faut multiplier 91 000 euros par 5,80 %. Ce qui correspond à 5 278 euros.
Au total dans cet exemple précis, le montant total des frais de notaire s’élève à 7392,30 euros. Soit, le cumul de 1124,30 euros d’émoluments de notaire, 990 euros de débours et 5 278 euros à titre de taxe.
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais de notaire, sont réglés par l’acheteur du terrain immobilier. C’est le règlement par défaut. Il s’agit de l’article 1593 du code civil.
Mais il est possible de négocier avec le vendeur pour que ca soit lui qui les règle. On appelle cela « acte en mains » ou « contrat en mains ». Si la vente se fait comme ça, les frais de notaire ne sont pas incluent dans le prix d’achat, et c’est au vendeur de déduire du prix de vente la part des frais de notaire. SI la vente se fait comme cela, cette clause doit être mentionné dès le compromis de vente. L’agence immobilier ne peut pas le faire. C’est normalement au notaire de rédiger cette clause dans le contrat.
Pourquoi payer des frais de notaire ?
Le notaire va permettre à la vente de bien se dérouler. Il va rédiger et formaliser les actes . Tout au long du processus d’achat et de vente, il va être la pour conseiller et pour veiller que tout se déroule correctement et de manière légale. Chaque partie peut avoir son notaire pour être représenté correctement. Dans le cas où il y a 2 notaires, vous ne payerez pas plus. Les frais de notaires sont départagés équitablement entre les 2 notaires.
Voici les actions et rôles du notaire :
- Recueille les actes, les authentifier, les conserver,
- Rédige les compromis de vente (les agents immobiliers peuvent également le faire)
- Faire respecter les délais de rétractation
- Rédiger l’acte de vente
- Publier la transaction à la conservation des hypothèques
Vous avez maintenant toutes les informations sur le paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier ou d’une vente immobilière.
