La souscription d’assurance propriétaire non-occupant, appelé aussi assurance PNO est une étape incontournable aussi bien pour le propriétaire d’un immobilier que dans le cadre d’une copropriété. Les dégâts concernant l’habitation peuvent survenir à tout moment. Ils prennent aussi différentes formes, comme un incendie, un effondrement, une fuite d’eau, etc. Pour garantir son bien immobilier, le propriétaire ne doit pas négliger la souscription d’une assurance habitation non-occupant, et ce, même s’il ne l’occupe pas. Cette garantie peut couvrir tous les dégâts, pendant que le bien immobilier est vacant ou qu’un locataire est déjà sur place. Focus sur l’assurance habitation non-occupant.
Qu’est ce que l’assurance habitation non-occupant
Une assurance habitation non-occupant est indispensable surtout pour le propriétaire d’un bien immobilier. Un PNO ou un propriétaire bailleur non-occupant est un propriétaire d’un logement à louer sous un contrat de bail. La garantie habitation non-occupant est une variété d’assurance multirisque habitation. Elle garantit le bien immobilier et permet la prise en charge des dégâts produits à l’occupant ou aux tiers, en cas d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, de dégâts d’eau, etc.
Il ne faut pas confondre l’assurance habitation non-occupant et l’assurance propriétaire occupant ainsi que l’assurance habitation qu’un locataire doit souscrire, au début du contrat de la location. L’assurance habitation non-occupant s’adresse plus particulièrement à des logements vacants en raison d’un sinistre ou en attente d’un locataire.
À qui s’adresse l’assurance propriétaire non occupant ?
La souscription d’une assurance PNO est destinée à tous les propriétaires qui n’occupent pas leur bien immobilier. Ça pourrait être un logement vacant ou en location. Les copropriétaires doivent également souscrire à ce type d’assurance, vu qu’elle comporte de nombreux avantages.
L’assurance habitation non-occupant répond sans doute aux besoins de tous les propriétaires d’un bien qu’ils n’occupent pas. Elle est, en effet, destinée à gérer le sinistre qui peut arriver, à tout moment. Cette garantie couvre un bien entièrement vacant, en attendant l’arrivée d’un nouveau locataire ou si le propriétaire veut que le logement reste inhabité à une durée indéfinie. Elle couvre également un bien occupé par un locataire et complète l’assurance habitation.
L’assurance propriétaire non occupant est elle obligatoire ?
Même si cette garantie est considérée comme un dispositif bénéfique, particulièrement pour le propriétaire d’un bien qu’il n’occupe pas, elle n’est pas obligatoire sauf pour les propriétaires qui ont un bien en copropriété.
En 2015, la loi Alur oblige tout propriétaire d’un logement en copropriété d’avoir une souscrit à une assurance PNO contre certains risques.
Pourquoi doit-on souscrire à une assurance habitation non-occupant ?
Le propriétaire d’un bien immobilier non-occupant doit souscrire à une assurance habitation non-occupant pour préserver son patrimoine immobilier, en cas de sinistres. Le propriétaire est libre de souscrire ou non à une garantie habitation non-occupant.
L’assurance habitation non-occupant est à privilégier pour être à l’abri d’immenses pertes en cas d’éventuelles catastrophes pouvant ruiner le bien. Si un dégât survient, pendant que le logement est inoccupé, le propriétaire n’ayant souscrit aucune garantie ne peut pas obtenir une aide quelconque. Il doit prendre en charge toute seule les travaux nécessaires pour la réparation. C’est pour cette raison, qu’il est important de souscrire à une assurance habitation non-occupant pour assurer la protection de son bien inhabité.
Quand un locataire occupe le bien, celui-ci doit souscrire à une assurance habitation. Si son assurance habitation n’arrive pas à couvrir tous les dégâts, l’assurance habitation non-occupant peut intervenir pour compléter les frais de réparations et garantir le bien immobilier du propriétaire non-occupant.
La souscription d’une assurance habitation non-occupant reste indispensable pour couvrir le sinistre produit, quand un locataire occupe le bien et que la présomption sociale n’intervient pas. Mais le locataire doit prouver qu’il n’est pas l’auteur du sinistre et que le dégât est involontaire. En fait, l’assurance habitation non-occupant souscrite par le propriétaire peut couvrir les dégâts, si le locataire arrive à justifier que l’incendie a été provoqué par un défaut d’entretien ou un vice de construction. Il n’est donc pas responsable du sinistre, c’est à l’assurance habitation non-occupant de protéger le bien immobilier du propriétaire. Dans ce cas, souscrire à ce type de garantie est bénéfique pour tout propriétaire d’un bien immobilier.
Que couvre l’assurance habitation non-occupant ?
L’assurance PNO fonctionne comme une assurance habitation classique. Vous avez des garanties qui protègent le logement en cas de sinistres avec :
- des garanties de base : incendie, vol ou vandalisme, dégâts des eaux, bris de glace, autres dégâts liés à la météo;
- une indemnisation des aménagements immobiliers, de l’électroménager encastré, des dommages électriques et des biens mobiliers
- une protection si un sinistre provoque un sinistre chez le voisine.
- une assistance juridique
Vous pouvez également améliorer votre assurance PNO avec des garanties complémentaires comme :
- la garantie loyers impayés ;
- la garantie des vices de construction ;
- la garantie des défauts d’entretien ;
- les troubles de jouissance : si un locataire ne respecte pas le contrat de location
- les recours des locataires : si le locataire fait appel à la justice à cause de l’état du logement
Il existe aussi des garanties optionnelles :
- la garantie protection
- la détérioration des lieux par le locataire
- la garantie pour un départ prématuré du locataire