Fabien Le carried interest est un concept clé dans le domaine des fonds d’investissement et du capital-risque. Il s’agit d’une rémunération incitative versée aux gestionnaires de fonds, basée sur la performance du fonds d’investissement. Conçu pour aligner les intérêts des gestionnaires avec ceux des investisseurs, le carried interest récompense les gestionnaires lorsque le fonds atteint ou dépasse un certain seuil de rendement.
Qu’est-ce que le carried interest ?
Le carried interest est une part des bénéfices générés par un fonds d’investissement, allouée aux gestionnaires du fonds comme rémunération incitative. Ce mécanisme vise à aligner les intérêts des gestionnaires avec ceux des investisseurs, en les récompensant pour la performance positive du fonds.
Typiquement, les gestionnaires investissent une petite portion de leur propre capital (au moins 1%) et ne perçoivent le carried interest qu’après avoir atteint un seuil de rendement prédéterminé, appelé « hurdle rate ». Cela assure que les gestionnaires sont motivés à maximiser les rendements pour tous les investisseurs.
Fonctionnement du carried interest
Le carried interest fonctionne comme un mécanisme de rémunération incitative pour les gestionnaires de fonds d’investissement.
Voici comment il se met en place :
Processus de souscription des parts
Les gestionnaires de fonds, aussi appelés partenaires commandités, doivent généralement investir une petite portion de leur propre capital dans le fonds, souvent au moins 1% du capital total. Ils peuvent également acquérir des parts existantes du fonds.
D’après la loi, le taux de souscription minimal est de :
- 1 % du total des souscriptions, pour la fraction de capitalisation inférieure ou égale à 1 milliard d’euros ;
- 0,5 % pour la fraction supérieure.
Conditions pour percevoir le carried interest
- Hurdle rate : Les gestionnaires ne peuvent percevoir le carried interest que si le fonds atteint un rendement minimal prédéterminé, connu sous le nom de hurdle rate. Ce seuil est essentiel pour garantir que les gestionnaires ne sont récompensés que lorsque le fonds performe bien.
- Blocage des rémunérations : Les bénéfices potentiels associés au carried interest sont bloqués pendant une période de cinq ans. Cela signifie que les gestionnaires doivent attendre ce délai avant de percevoir leur rémunération incitative.
- Paiement après les autres actionnaires : Les paiements de carried interest aux gestionnaires sont effectués après que les autres investisseurs ont reçu leur retour sur investissement initial et le rendement minimum requis. Cette structure assure que les intérêts des investisseurs sont prioritaires.
Le mécanisme du carried interest est conçu pour aligner les intérêts des gestionnaires avec ceux des investisseurs, en les incitant à maximiser les performances du fonds sur le long terme. Vous pouvez en savoir plus ici.
Fiscalité du carried interest
La fiscalité du carried interest est un aspect crucial à comprendre pour les gestionnaires de fonds et les investisseurs. Elle varie selon le traitement des gains en capital et des revenus.
Régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Les plus-values de cession de valeurs mobilières, y compris celles issues du carried interest, sont soumises au PFU, aussi connu sous le nom de « flat tax », au taux de 30%. Ce taux inclut l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
- Contribution exceptionnelle : Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut également s’appliquer, dépendant du montant des gains.
- Abattement pour durée de détention : Un abattement est applicable en fonction de la durée de détention des parts. Si les parts ont été acquises avant le 1er janvier 2018 et sont détenues depuis plus de huit ans, les plus-values peuvent bénéficier d’un abattement renforcé.
Imposition des revenus des capitaux mobiliers
Les revenus du carried interest peuvent être considérés comme des revenus des capitaux mobiliers, également soumis au PFU de 30%. Ce régime fiscal est avantageux car il simplifie la déclaration et le paiement des impôts sur ces revenus.
Imposition au titre des traitements et salaires
Dans certains cas, notamment lorsque les conditions du régime de faveur ne sont pas remplies, les revenus issus du carried interest peuvent être imposés comme des traitements et salaires. Dans ce cas, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut entraîner une imposition plus élevée.
Régime de Faveur (Flat Tax) : Pour bénéficier du régime de faveur, les parts ou actions doivent répondre à certaines conditions, et les distributions ne peuvent intervenir qu’après un délai de cinq ans.
La complexité de la fiscalité du carried interest nécessite souvent une planification fiscale soignée pour maximiser les avantages et minimiser les charges fiscales.
Conditions pour bénéficier du régime
Pour bénéficier du régime fiscal de faveur applicable au carried interest, certaines conditions doivent être respectées, tant au niveau des sociétés éligibles qu’au niveau des bénéficiaires.
Types de sociétés éligibles
- SCR (Société de Capital-Risque) : Les sociétés spécialisées dans le capital-risque.
- FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) : Fonds dédiés aux investissements en capital.
- FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) : Structures permettant la mise en commun de capitaux pour investir dans des sociétés non cotées.
- Entités Européennes de Capital-Risque : Fonds similaires basés dans l’Union européenne, respectant des critères spécifiques.
Critères pour les bénéficiaires
- Statut des salariés et dirigeants : Les bénéficiaires doivent être des salariés ou des dirigeants de la société de gestion du fonds.
- Valeur des parts et actions : Les parts ou actions détenues doivent avoir une valeur nominale qui représente une certaine proportion du capital de la société ou du fonds.
- Niveau minimal d’investissement : Les gestionnaires doivent investir personnellement dans le fonds, souvent à hauteur d’au moins 1% du capital total.
Délai de 5 ans avant la perception des distributions
Les distributions liées au carried interest ne peuvent intervenir qu’après un délai de cinq ans. Cette période de blocage est conçue pour assurer l’engagement à long terme des gestionnaires et aligner leurs intérêts avec ceux des investisseurs.
En respectant ces conditions, les gestionnaires peuvent bénéficier d’une imposition plus avantageuse sur les revenus issus du carried interest, ce qui encourage les investissements en capital-risque et la performance à long terme des fonds.
