Fabien Le traitement des eaux usées est une nécessité environnementale qui date des siècles. Ce besoin s’est fait surtout ressentir avec l’accroissement de la population et ainsi des constructions bâties. Il est effectivement mis en œuvre depuis des années et à l’heure actuelle, une obligation pèse sur les propriétaires de toute habitation raccordable. Il s’agit du raccordement au tout-à-l’égout. Mais qu’est-ce que le raccordement au tout-à-l’égout ? On vous fournit les éléments de réponses dans cet article.
Raccordement au tout à l’égout, qu’est ce que c’est vraiment ?
Le raccordement au tout-à-l’égout est une opération consistant pour un particulier de relier ses canalisations aux dispositifs d’assainissements publics de la commune. Le but est l’acheminement des eaux souillées de la maison vers la station d’épuration.
Il s’agit d’un service public à la charge de la commune. Cette entité détermine alors la partie qui va intégrer l’assainissement. Vous pouvez consulter au niveau de votre commune les terrains sujets à l’assainissement public ou individuel. Sachez que si votre maison se situe dans la zone concernée par l’assainissement collectif, vous devrez procéder au raccordement au tout-à-l’égout. Pour cela, vous pouvez vous inspirer d’un schéma type.
Comment réaliser un branchement à l’égout ?
Ce raccordement au tout-à-l’égout exige des travaux, selon les exigences du plan d’urbanisation. Au préalable, il faut demander une autorisation auprès de la mairie. Puis, il faut choisir une entreprise spécialisée dans le domaine et qui figure dans les EPCI. Néanmoins, la commune peut mandater une entreprise pour réaliser les installations.
En principe, le raccordement doit se faire au sein d’une propriété privée. C’est avec la canalisation que s’effectue l’évacuation de l’eau usée vers la propriété publique. Cependant, le branchement sur la voie publique très proche de l’immeuble est possible.
À qui revient le paiement des travaux de raccordement au tout-à-l’égout ?
Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue sur deux parties : l’une sur le terrain privatif et l’autre sur la voie publique. Le paiement des travaux est alors départagé. La collectivité publique s’occupe des frais d’installations sur la partie publique. Tandis que le propriétaire de l’ancienne maison finance les travaux sur son terrain.
L’ampleur des travaux est différente d’un raccordement à un autre. Le prix varie alors en fonction de divers critères. Il en est, par exemple, de la longueur de la canalisation, de la création d’une pente ou d’un poste de relevage.
La générale d’assainissement s’occupe de l’évaluation du coût et de la taxe des travaux de raccordement au tout-à-l’égout.
Quelle est la conséquence du raccordement au tout-à-l’égout sur la fosse septique ?
Il faut déconnecter complètement la fosse septique. Il faut alors entamer une vidange suivie d’une désinfection. À la fin, il faut condamner le dispositif. L’article L.1331-5 du Code de la santé publique parle d’une mise hors d’état de servir et de nuire. Comme cette étape se déroule entièrement dans la propriété privée, les travaux y afférents sont à la charge du propriétaire.
Quelles sont les sanctions en cas d’inexécution du raccordement au tout-à-l’égout ?
En raison des coûts exorbitants des travaux, certains propriétaires vont essayer de se soustraire de l’obligation de raccordement. Mais la loi impose un délai de deux ans après la mise en place de la collecte pour réaliser l’opération. Le propriétaire doit alors se conformer, car au-delà de ce délai, il encourt des sanctions.
Tout d’abord, la sanction est financière, notamment sous forme de majoration des redevances relatives à l’assainissement.
Puis, la commune peut effectuer d’office les travaux d’installations, mais dont le tarif est à la charge du propriétaire. Ce sont les contraintes qui vont obliger le propriétaire à réaliser par lui-même le raccordement au tout-à-l’égout. En faisant lui-même les travaux, il peut choisir l’entreprise qui lui convient et qui propose le tarif le moins cher.
