Qu’est ce que le quotient familial et comment le calculer ?

Lors de la déclaration de votre revenu, il vous est possible de bénéficier de divers droits et avantages, selon votre situation familiale. Parmi les calculs à prendre en compte, il y a le quotient familial. À quoi sert-il vraiment et comment faire pour le déterminer ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à ces questions.  

Le quotient familial, c’est quoi ?

Le quotient familial correspond au nombre de parts fiscales que le foyer détient. Il varie en fonction de l’impôt sur le revenu. L’intérêt du quotient familial réside surtout au niveau de la possibilité de proportionner correctement les impôts en fonction de la situation familiale du foyer, notamment du nombre d’occupants.

En d’autres termes, le quotient familial permet tout d’abord de déterminer la base réelle du revenu imposable de chaque foyer. Les parts dépendent des personnes qui vivent sur le revenu, notamment des enfants qui ont moins de 20 ans. Par ailleurs, le quotient familial permet de déterminer le montant de quelques aides sociales allouées au foyer, notamment celle de la CAF ou la caisse d’allocation familiale. Les familles qui ont de plus grandes charges pourront donc bénéficier d’une aide plus conséquente par rapport aux couples sans enfants ou avec un seul enfant.

Dans cette optique, il existe deux entités qui peuvent déterminer le quotient familial, notamment la CAF et l’administration fiscale. Les méthodes de calcul peuvent donc différer en fonction de l’organisme.

L’utilisation du quotient familial, pour quoi faire ?

Le quotient familial permet de donner des aides sociales au titre de l’action sociale, notamment par la CAF. Mais le quotient familial est aussi utilisé par d’autres organismes comme les mairies, la cantine, le centre de loisirs, etc…

Voici une liste non exhaustives de quelques aides qui utilisent le quotient familial :

• l’Aide aux Vacances (AVS) : Cette aide permet aux familles des prix moins élevés pour partir en vacances dans certains établissements (souvent gîtes ou campings). Par contre ces établissements doivent être labellisés par la CAF.
• Les Chèques Vacances : Ces chèques permettent de payer directement vos dépenses dans les établissements qui les acceptent. Ca peut être des restaurants, des activités de loisirs, le transport, les campings ou hôtels, etc…
• Les crèches : Pour le paiement des crèches, la CAF participe et prend en compte le quotient familial
• La cantine : Pour les cantines primaires c’est les mairies qui gèrent. Le quotient familial est pris en compte pour le calcul du prix du repas de cantine.
• Les sorties organisés par les mairies : Si la mairie propose une structure pour les jeunes avec des sorties loisirs, le prix de la sortie sera dégréssif selon votre quotient familial.

Comment se renseigner sur le quotient familial ?

Pour trouver le montant du quotient familial dont vous bénéficiez, vous pouvez visiter directement le site internet de l’entité à qui vous faites confiance. Il vous est possible, par exemple, de vous rendre sur les pages en ligne de la CAF, et cela, en vous connectant avec votre propre compte.

Dans certains cas, il est possible que le quotient familial soit indisponible. Ne paniquez pas, le quotient se calcul automatique deux fois par an. Et cette période de calcul peut prendre un certain temps en fonction de chaque région. Donc attendez quelques jours, et si votre quotient familial est toujours indisponible, n’hésitez pas à rappeler la CAF pour avoir plus d’informations sur cette indisponibilité. 

Pour l’administration fiscale, vous recevez le montant, lors des calculs des impôts sur le revenu annuellement. Elle se charge notamment de vous faire parvenir tous les détails selon votre déclaration et vos attentes particulières.

Les plafonnements du quotient familial

Il est indispensable de fixer une limite sur le quotient familial pour que l’on ne puisse pas abuser de ces droits et de ces avantages. Pour cela, des plafonnements sont imposés, mais sous une certaine condition. L’impôt sur le revenu calculé sur la base du quotient doit être inférieur à celui qui est calculé sur la base de 1.

Le plafonnement se fait donc en fonction du nombre d’enfants du foyer :

•         Quotient 1,5, un enfant à charge : 1 592 euros ;
•         Quotient 2, deux enfants à charge : 3 184 euros ;
•         Quotient 3, trois enfants à charge : 4 776 euros.

Il est à noter que le plafonnement peut être recalculé chaque année. Pour ce faire, il convient de se renseigner régulièrement sur la situation. Notez que pour les enfants supplémentaires au-delà de quatre, il faut ajouter un montant de 1 592 euros.

Voici un tableau récapitulatif  du plafonnement suivant le nombre d’enfants et de parts pour le calcul du quotient familial.

Les conditions particulières de plafonnement

Il y a quelques conditions particulières à respecter en fonction de la situation de chaque personne dans un foyer :

•         Une personne célibataire qui élève seule un ou des enfants ;
•         Un quotient supplémentaire pour les enfants handicapés et les anciens combattants ;
•         Division de la part pour une garde alternée ;
•         Rattachement à un seul parent pour un enfant en concubinage.

Le rajout se fait par portion de demi-parts selon chaque situation, mais le plafonnement reste différent et variable tout au long de l’année. Pour les situations hors du commun, vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale pour connaître le quotient dont vous disposez.

Comment s’effectue le calcul du quotient familial ?

Le calcul du quotient familial va dépendre de son utilisation. Il y a en effet une différence entre celui de la CAF et celui de l’administration fiscale.

Quotient familial par la CAF

Les conditions à prendre en compte pour le quotient familial de la CAF sont :

•         les personnes divorcées, veuves ou célibataires avec charge possèdent un quotient de 2 ;
•         le premier et le 2d enfant à charge sont considérés comme 2 demi-parts ;
•         le 3e enfant prend une part entière ;
•         le 4e enfant et les enfants handicapés prennent une demi-part chacun.

Pour calculer ce quotient familial dans les règles de l’art, il faut cumuler toutes les ressources imposables au cours de l’année. Il vous est, par la suite, conseillé de diviser le tout par 12. Puis, le résultat obtenu vient s’ajouter aux prestations et aux aides sociales. Et le tout sera ensuite divisé par le quotient pour obtenir le montant alloué au foyer.

Quotient familial par l’administration fiscale

Pour l’administration fiscale, le quotient n’est plus le même à partir du troisième enfant. Chaque enfant aura une part entière à partir de cela. Il en va de même pour le quatrième enfant.

Les personnes ayant affaire à un problème invalidité, quelle que soit la nature, bénéficient également d’une demi-part. Pour connaître les différentes conditions supplémentaires, il convient de se renseigner auprès du site officiel du gouvernement.

À noter que le quotient familial de l’administration fiscale est le rapport entre le revenu imposable et le nombre de parts du foyer. Ce quotient se calcule une seule fois au cours de l’année. Son indisponibilité n’est donc pas d’actualité.

Faut-il calculer soi-même le quotient familial ?

Calculer le quotient familial n’est pas obligatoire. En effet, l’administration fiscale et la CAF se chargent de le faire à votre place. Toutefois, les méthodes de calculs vous permettent d’avoir un aperçu sur ce que vous pouvez gagner. Elles sont mises à votre disposition pour vous permettre de cerner à l’avance vos principaux avantages. Il y a même des sites qui peuvent simuler le calcul du quotient familial. Il suffit de remplir tous les chiffres concernant vos impositions.

Quel site pour un calcul du quotient familial en ligne ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, il est possible de réaliser soi-même le calcul en utilisant un simulateur de calcul du quotient familial.

Qu’est ce qu’un simulateur de quotient familial ?

Le simulateur de quotient familial désigne un outil proposé par certains sites internet ayant la capacité de calculer le quotient familial. Il est conçu pour vous faciliter la vie puisqu’avec celui-ci, vous n’avez plus à faire des calculs manuels. L’outil est conçu pour prendre en compte votre situation de famille. Alors, comment utiliser le simulateur ou calculateur de quotient familial ? 

Rien de plus simple ! Vous n’avez qu’à vous rendre sur la plateforme qui propose un simulateur de quotient familial via votre ordinateur, Smartphone ou tablette. Assurez-vous que votre appareil soit connecté. Rendez-vous ensuite sur le site en entrant son adresse. Quand la page s’ouvre, fournissez les informations demandées : le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales. Vous pouvez changer les paramètres selon vos besoins afin d’obtenir des résultats différents.

Quels sont les avantages d’utiliser un simulateur de quotient familial ?

Il va sans dire qu’utiliser un simulateur de quotient familial est plus avantageux pour le calcul de son quotient familial :

• Un outil pratique : le calculateur est facile à utiliser. En effet, il est accessible depuis n’importe quel lieu. Avec l’outil, vous n’avez plus à vous soucier, quelle que soit votre situation familiale et aussi votre revenu.  Il se charge de calculer lui-même votre quotient familial ;
• Gain de temps : le calculateur de quotient familial vous assure un gain de temps dans la mesure où il vous permet d’obtenir en moins d’une minute seulement votre quotient familial. Vous n’avez plus ainsi à perdre votre temps à faire le calcul. Tout ce que vous devez faire est de connaître le nombre de parts de chaque membre de famille et le revenu total ;
• Fiable : les résultats fournis par le site de calcul de quotient familial sont fiables. Ceux ci prennent en compte votre situation particulière : personnes divorcée, célibataire, en couple, pacsée, veuve, etc. ;
• Gratuit : l’outil de calcul de quotient s’utilise gratuitement.

Sur quel site réaliser son calcul de quotient familial ?

Nombreux sont les sites proposant un outil de calcul de quotient familial. Pour vous simplifier la vie, vous n’avez qu’à vous rendre sur internet et à  taper : « outil calcul quotient familial » ou encore « simulateur calcul quotient familial ». Choisissez parmi les sites proposés.

Comment le simulateur calcule un quotient familial ?

Pour calculer votre quotient familial, l’outil se sert de la composition de votre foyer. Cela correspond au nombre de parts fiscales dont vous pouvez bénéficier. Le calcul se fait selon la formule suivante :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Dans le cas où vous gagnez, par exemple, 100 000€ par an, et si le nombre de parts fiscales de votre foyer est de 4, le quotient familial de votre foyer est alors de 5 000€. Il s’agit de ce résultat qui est fourni par l’outil Ce montant ne dépasse pas encore le plafonnement de 6 368 €.

Alors, qui peut utiliser un simulateur de quotient familial ? Cet outil s’adresse à toute personne qui souhaite déterminer le quotient familial de son foyer. L’utilisation du calculateur ne nécessite aucune connaissance particulière en impôt ou en aide sociale. Ainsi, peuvent s’en servir même les débutants.

Quels sont les organismes qui prennent en compte le quotient familial ?

Nombreux sont les organismes qui prennent en compte le quotient familial. Ils s’en servent pour le calcul de certains tarifs. Parmi ceux-ci figurent l’administration fiscale, les centres d’accueil des loisirs, les structures périscolaires, les mairies, etc. Pour les cantines scolaires, le quotient familial permet, par exemple, aux parents de déterminer les sommes à payer. En a besoin également le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGO). Pour la Caisse d’allocations familiales (CAF), le quotient familial permet de l’attribution des aides financières citées précédemment.

Quel que soit l’usage auquel il est destiné, le quotient familial doit être calculé convenablement. L’utilisation d’un simulateur constitue l’une des  bonnes manières pour y parvenir. Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’outil s’utilise d’une manière gratuite.